Un tournant s’est opéré avec l’adoption d’une directive européenne qui a assoupli le cadre applicable à la publicité comparative. Le texte européen est venu poser un cadre plus libéral, en ...
Le 11 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné un comparatif de rentabilité de contrats d'assurance-vie. Les juges ont examiné ce comparatif et ont relevé, d'une part, ...
En France, la publicité comparative a toujours été source de débats assez vifs entre les partisans de cette forme moderne de communication largement utilisée outre-Atlantique et les opposants qui y ...
Aldi obtient gain de cause face à Lidl : sa publicité affirmant des prix 23?% moins chers sur les fruits et légumes est jugée licite par le tribunal de commerce de Bobigny. La publicité en question, ...
La publicité comparative a été admise en France dans un premier temps par la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 juillet 1986 qui en limitait l’application à des « ...
En faillite depuis peu, l'opérateur australien vient de se voir lavé de tout soupçon par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire de publicité comparative. Le tribunal a même condamné le ...
L'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 août 2001 (1), modifiant la réglementation sur la publicité comparative, était d'autant plus attendue que le législateur communautaire - mais aussi ceux des ...
La publicité comparative est déjà parmi nous, mais les seuls messages publicitaires comparatifs licites, dit le rapport, sont ceux qui restent flous, invérifiables : ce sont donc les plus contestables ...
Le 12 janvier, la publicité comparative: la guerre entre Coca Cola et Pepsi avec Frank Tapiro, président de l’agence Hemisphère Droit et Valery Pothain, journaliste, dans l'émission A vos marques, ...
Un euro symbolique, c'est la somme dont a écopé Lidl le 31 janvier 2020 sur décision de la cour d'appel de Paris. En juin 2016, Prodimarques, désormais fusionnée avec l’Ilec, avait assigné l'enseigne ...
Le 12 janvier, l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO, plus de 3500 pharmacies) et le groupement Univers pharmacie ont réclamé 400000 € de dommages et intérêts à l’enseigne Leclerc.
Un hypermarché peut-il exposer deux chariots remplis de produits, dont l'un provient d'un magasin concurrent situé dans la même ville, et conclure en présentant les tickets de caisse listant les ...
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