Calculateur des cotisations au Fonds des services de santé (FSS) en 2024. Obtenez le taux approprié en fonction de votre masse salariale et du type d'employeur.

Seuil de la masse salariale totale et taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

Si un plan d'assurance salaire est offert aux employés, vous pouvez être éligible à un taux réduit.

Dec 1, 2023 · La cotisation au FSS que doit payer une société est déterminée par le produit de deux éléments, soit : le taux de la cotisation, qui est déterminé selon la masse salariale totale consolidée …

Puisque le guide illustre les mesures qui s’appliquent aux particuliers, le présent document ne traitera pas des cotisations des employeurs au FSS. Pour la période 2023-2024, les cotisations des …

QUÉBEC, le 18 mai 2023 /CNW/ - Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé aujourd'hui le taux moyen de …

Dec 5, 2024 · Pour avoir accès aux autres taux des déductions, incluant les Fonds des services de santé (FSS), veuillez consulter le tableau complet : tableau.

Vous devez payer une cotisation au Fonds des services de santé (FSS) correspondant à un taux qui s'applique au total des salaires assujettis que vous versez à vos employées et employés dans …

La lettre « M » représente la masse salariale totale de l’employeur pour l’année civile divisée par un million de dollars. Par exemple, si la masse salariale totale d’un employeur est de 1 500 000 $, « M » …

1er janvier 2024 • Fonds de la santé et de la sécurité au travail : Le taux moyen de cotisation en 2024 est de 1,48 $ par tranche de 100 $ de masse salariale. Le taux spécifique peut varier de 0,019 $ à …